Etude de faisabilité du câble sous marin
La Gambie et la Guinée dépendent actuellement d'un seul câble sous-marin pour leur connectivité internationale, à savoir le câble sous-marin ACE, qui ne dispose pas d'options de secours adéquates, rentables et fiables pour la diversification et la restauration du trafic, ni de câbles alternatifs planifiés. Cette limitation continue d'entraver les investissements dans l'infrastructure dorsale nationale en fibre optique, qui est essentielle pour distribuer la connectivité internationale aux principaux centres économiques et de population et pour soutenir le développement des données et des marchés en ligne.
En réponse à ce défi, la CEDEAO a lancé le projet "Amilcar Cabral Submarine Cable", visant à connecter le Cabo Verde (un point d'atterrissage pour de multiples câbles sous-marins internationaux) aux cinq pays côtiers de la CEDEAO actuellement connectés à un seul câble sous-marin - la Gambie, la Guinée-Bissau, la Guinée, la Sierra Leone et le Liberia - dans le cadre d'une approche de partenariat public-privé (PPP).
La République de Gambie, par l'intermédiaire du ministère des Finances et des Affaires économiques (MoFEA), et la Republique de Guinée, par l'intermédiaire du ministère de l'Économie et des Finances (MoEF), ont sollicité un financement auprès de l'Association internationale de développement (IDA) (la "Banque mondiale") pour couvrir le coût du Programme d'intégration régionale de l'Afrique de l'Ouest - Série de projets 1 (WARDIP-SOP1). Ils ont l'intention d'utiliser une partie des fonds pour un service de conseil en transactions (TAS) pour la sélection du fournisseur d'un second câble sous-marin. A cette fin, la Gambie et la Guinée recherchent conjointement un consultant qualifié pour fournir un service de conseil transactionnel (TAS) aux deux pays afin de sécuriser l'atterrissage du second câble sous-marin dans les deux pays.
Les connexions internationales existantes sur le système ACE sont gérées par des entités ad hoc, appelées Gambia Submarine Cable Company (GSC) en Gambie et GUILAB en Guinée, qui gèrent la capacité de gros et sont détenues conjointement par le gouvernement et plusieurs fournisseurs privés de services de télécommunications. Le gouvernement détient 49 % des parts de la GSC et 52 % des parts de la GUILAB. Il s'agit d'entités à accès ouvert (OAE).
Par conséquent, le gouvernement de la Gambie et le gouvernement de la Guinée ("Client") cherchent à mettre en œuvre une transaction avec la participation/investissement du secteur privé dans la construction, l'exploitation et la maintenance d'un nouveau câble sous-marin pour connecter les deux pays à un réseau pertinent et améliorer la connectivité/services TIC.
Le nouveau câble sous-marin à déployer atterrira en Gambie et en Guinée à des points d'atterrissage appropriés, à déterminer, dans le but de connecter les deux pays à un centre régional pertinent. Les opérateurs locaux et les autres utilisateurs du système auront la possibilité d'acheter des services de connectivité internationale (tels que la bande passante, l'IP, l'Ethernet, etc.) auprès d'opérateurs de niveau 1 ou de grands fournisseurs de transit IP.
L'objectif final de l’Etude de faisabilité du second câble sous marin est d'aider la Gambie et la République de Guinée à obtenir le financement total requis pour le système de câble sous-marin proposé, et d'utiliser un mécanisme de PPP pour permettre l'investissement des parties d'une manière qui assure l'équité et l'accès au marché, à la fois aujourd'hui et dans l'avenir.
L’objectif spécifique de la mission de conseil est d'assister les gouvernements de la Gambie et de la Guinée dans le processus de sélection d'un (de) fournisseur(s) pour le déploiement d'un nouveau câble sous-marin, y compris l'équipement de la nouvelle station d'atterrissage du câble, ainsi que toute autre infrastructure terrestre requise.
La première étape de cette mission consistera à approfondir les exigences des pays, afin de développer une conception de haut niveau (HLD) de la nouvelle solution de connectivité qui répondrait à ces exigences. Les solutions de connectivité comprennent des routes terrestres et sous-marines. Cette conception de haut niveau sera partagée avec les fournisseurs potentiels identifiés en collaboration avec le client, afin de confirmer qu'ils peuvent fournir une solution entièrement alignée avec cette conception de haut niveau et fournir un ordre de grandeur approximatif (ROM) sur les coûts du système.
L'objectif principal de cette mission est d'aider le client à mener un processus de sélection des fournisseurs de câbles sous-marins qui soit en parfaite adéquation avec le Guide de la Banque mondiale pour la passation des marchés et qui soit basé sur les meilleures connaissances disponibles et les informations actuelles du marché afin de garantir le meilleur rapport qualité-prix pour la Gambie et la Guinée.
La mission s'appuiera sur une étude de faisabilité récente pour l'amélioration de la connectivité internationale de la Gambie et de la Guinée, sur les connaissances et informations approfondies du consultant sur l'industrie du câble sous-marin, ainsi que sur les points de vue du client et des parties prenantes du secteur des télécommunications des deux pays sur le projet. Le résultat devrait être un DHN qui inclut un concept de conception de câble ouvert avec une liste d'exigences clés pour la nouvelle solution et qui laisse suffisamment de flexibilité en termes d'utilisation et d'exploitation du système et qui ouvre la gamme des fournisseurs/arrangements possibles d'équipements terminaux qui pourraient fournir les services requis par les utilisateurs/propriétaires du système.
Le fait de conserver des propositions de caractéristiques de conception ouvertes maximisera le nombre de fournisseurs possibles, que le consultant identifiera ensuite sur la base de sa connaissance du marché. Une demande de renseignements confirmera l'évaluation des fournisseurs potentiels par le consultant et déterminera le nombre de fournisseurs susceptibles de participer à une procédure d'appel d'offres ouverte.
L'étendue des travaux couvrirait essentiellement deux composantes/phases :
Tâche 1 : Études de faisabilité et HLD pour les deuxièmes câbles sous-marins pour la Gambie et la Guinée.
· Le consultant réalisera une étude de faisabilité complète pour la connectivité internationale des deux pays, la Gambie et la Guinée, en s'assurant que le projet est techniquement, financièrement et économiquement viable. Les principaux aspects de l'étude de faisabilité sont les suivants :
o Analyser la dynamique du marché et identifier les opportunités et les défis potentiels pour le système de câble sous-marin proposé.
o Évaluer les options techniques pour connecter la Gambie et la Guinée à un nouveau système de câble sous-marin, en s'appuyant sur l'analyse de faisabilité existante. Une analyse de faisabilité des différentes options a été menée en 2023 au niveau de la CEDEAO et servira de base à cette évaluation. Les options techniques comprendront l'architecture et la conception du réseau, les points d'atterrissage potentiels et les mesures de redondance.
o Développer un modèle financier pour projeter les coûts du projet, y compris les dépenses d'investissement (CAPEX), les dépenses d'exploitation (OPEX) et les revenus potentiels.
o Suggérer la meilleure configuration du système et la technologie à adopter afin de déployer la solution la plus rentable et de maximiser le retour sur investissement (ROI)
o Identifier et évaluer les risques potentiels associés au projet, tels que les risques techniques, opérationnels, financiers, réglementaires et environnementaux.
o Examiner l'environnement juridique et réglementaire dans les deux pays et identifier les obstacles potentiels, tels que les restrictions réglementaires, les exigences en matière de licences et les processus d'autorisation.
o Analyser les impacts environnementaux et sociaux potentiels du projet conformément au cadre environnemental et social de la Banque mondiale, y compris les effets potentiels sur les écosystèmes marins, les communautés locales et les sites du patrimoine culturel. Développer des stratégies pour minimiser les impacts négatifs et améliorer les résultats positifs.
· Sur la base de l'étude de faisabilité susmentionnée, le consultant développera le DHN pour la future connectivité internationale de la Gambie et de la Guinée, en veillant à ce qu'il soit résilient, qu'il ne dépende pas d'un seul câble sous-marin et qu'il offre une capacité suffisante pour répondre à la croissance attendue de la demande.
Tâche 2 : Conception de la gouvernance du système
· Le consultant définira le dispositif institutionnel et la structure organisationnelle du système, y compris les rôles et les responsabilités des utilisateurs/propriétaires du système. Il s'agira notamment d'évaluer les SPV existants en tant que véhicules appropriés pour entreprendre l'opération d'investissement et l'exploitation du nouveau système de câble sous-marin. Des recommandations de modifications ou d'améliorations seront proposées, si nécessaire.
· Le consultant rédigera ou mettra à jour l'accord de construction et de maintenance (C&MA) pour le SPV. Cet accord définira les responsabilités, les obligations et les droits des utilisateurs/propriétaires du système en ce qui concerne la construction, l'installation, l'exploitation et la maintenance du système de câble sous-marin. Il abordera des aspects essentiels tels que le calendrier du projet, les normes de qualité, les mécanismes de résolution des litiges et la répartition des coûts et des risques. Il couvrira, sans s'y limiter, les aspects suivants :
o Construction et installation : détaille les procédures, les responsabilités et les délais pour la construction et l'installation du système de câble sous-marin, y compris la sélection des itinéraires, les spécifications des câbles et les méthodes d'installation.
o Exploitation du système : Décrit les procédures, les responsabilités et les protocoles pour l'exploitation du système de câble sous-marin. Elle peut couvrir des aspects tels que la surveillance du système, les activités de maintenance, la détection et la résolution des pannes, les procédures d'intervention d'urgence et la coordination entre les utilisateurs/propriétaires du système en vue d'un fonctionnement harmonieux.
o Droits et obligations : Définir les droits et les obligations des utilisateurs/propriétaires du système en ce qui concerne l'attribution et l'utilisation de la capacité du système de câble sous-marin. Ces accords définiront les conditions d'accès et d'utilisation de la capacité, y compris les mécanismes de tarification et les engagements en matière de niveau de service.
o Accords de niveau de service : Définir les engagements en matière de niveau de service, les objectifs de performance et les normes de qualité de service pour le système de câble sous-marin. Ils décriront les paramètres convenus pour mesurer et contrôler les performances du système, en veillant à ce que les utilisateurs/propriétaires du système respectent les niveaux de service spécifiés.
o Dispositions financières : Définir le cadre de gestion financière du système, y compris la budgétisation, les rapports financiers et les processus d'audit. Les aspects suivants seront pris en considération :
- Mécanisme de partage des coûts d'investissement : Le consultant proposera un mécanisme de partage des coûts d'investissement (CAPEX) du projet entre les utilisateurs/propriétaires du système dans le cadre du modèle de gouvernance du système. Il s'agira de déterminer la contribution proportionnelle de chaque membre à l'investissement initial requis pour le projet.
- Mécanisme de partage des OPEX : Le consultant mettra au point un mécanisme de partage des coûts d'exploitation et de maintenance (OPEX) du projet entre les utilisateurs/propriétaires du système dans le cadre du modèle de gouvernance du système. Il s'agira de déterminer la responsabilité proportionnelle de chaque membre pour les dépenses courantes liées à l'exploitation et à la maintenance du projet.
- Rapports financiers et transparence : Le consultant définira les exigences et les pratiques en matière de rapports financiers dans le cadre du modèle de gouvernance du système. Il s'agira notamment de définir la fréquence, le format et le contenu des rapports financiers à partager entre les utilisateurs/propriétaires du système. Le cadre d'établissement des rapports financiers favorisera la transparence, la responsabilité et la prise de décision éclairée au sein du système.
- Processus de budgétisation et d'audit : Le consultant élaborera des lignes directrices et des processus budgétaires pour les utilisateurs/propriétaires du système, en veillant à les aligner sur le C&MA. Il s'agira d'établir des procédures pour la préparation, l'examen et l'approbation du budget. En outre, le consultant proposera des processus d'audit pour garantir la responsabilité financière, la conformité et le respect du cadre de gestion financière convenu.
o Structure de gouvernance : Établir la structure de gouvernance du système, y compris les rôles et les responsabilités des utilisateurs/propriétaires du système, les organes de décision et la hiérarchie organisationnelle. Elle décrira les mécanismes de communication, de coordination et de collaboration entre les utilisateurs/propriétaires du système afin de garantir une gestion efficace du projet.
o Canaux et protocoles de communication : Établir des exigences en matière de rapports réguliers afin de garantir la transparence et la responsabilité. Il proposera des améliorations pour faciliter le partage efficace de l'information, la collaboration et la coordination entre les utilisateurs/propriétaires du système dans le cadre du PPP.
o Processus de prise de décision : Établir des processus décisionnels clairs au sein du système, en définissant l'autorité et les pouvoirs décisionnels des utilisateurs/propriétaires du système. Il proposera des mécanismes permettant de parvenir à un consensus ou de prendre des décisions contraignantes, afin de garantir une prise de décision efficace et efficiente dans le cadre du PPP.
o Résolution des litiges : Élaborer des mécanismes de résolution des litiges ou des conflits entre les utilisateurs/propriétaires du système. Il s'agira d'évaluer les mécanismes de résolution des conflits existants et de proposer des améliorations pour traiter les différends de manière rapide et équitable, en favorisant un environnement de travail coopératif dans le cadre du PPP.
· Le consultant veillera à ce que toutes les dispositions du C&MA soient conformes à la législation, à la réglementation et aux normes internationales applicables. Il proposera des révisions ou des ajouts pour combler les lacunes identifiées ou les domaines à améliorer dans le cadre du PPP.
· Le consultant effectuera une analyse approfondie des risques pour le projet, en identifiant les risques potentiels et en déterminant la répartition des risques la plus appropriée entre les partenaires publics et privés. Il s'agit notamment d'identifier et de traiter toute question juridique susceptible de se poser au cours de la mise en œuvre du projet, d'assurer la conformité avec les réglementations pertinentes et les normes internationales, et de préserver les intérêts de toutes les parties prenantes concernées. Le consultant recommandera également des stratégies d'atténuation des risques afin de minimiser les impacts négatifs potentiels sur la performance et la viabilité financière du projet.
Tâche 3 : Architecture et planification des transactions
· Le consultant élaborera une structure de transaction complète qui décrira les aspects commerciaux, financiers et juridiques du partenariat entre les parties publiques et privées. Cela peut inclure des considérations sur les accords de financement, les mécanismes de partage des revenus et les accords contractuels nécessaires pour régir le partenariat.
· Le consultant prendra en compte différents modèles financiers d'exploitation ou de génération de revenus pour assurer la rentabilité et la viabilité à long terme du projet et maximiser son retour sur investissement. Le consultant analysera et proposera des modèles d'exploitation financière et des approches de génération de revenus appropriés qui s'alignent sur les objectifs du projet et optimisent ses résultats financiers.
· Le consultant concevra également une procédure de passation de marchés transparente et concurrentielle pour sélectionner le(s) partenaire(s) privé(s) du projet. Il s'agira notamment d'élaborer les critères de préqualification, les documents de demande de propositions (RFP) et les critères d'évaluation afin de garantir un processus de sélection équitable et efficace.
Tout au long de l'élaboration du cadre du PPP et de la structure de la transaction, le conseiller en transactions s'engagera activement auprès des principales parties prenantes, notamment les agences gouvernementales, les autorités de régulation, les partenaires potentiels du secteur privé et les autres parties concernées. Cet engagement permettra d'assurer l'alignement des intérêts, de répondre aux préoccupations potentielles et d'obtenir un soutien pour le projet.
Tâche 4 : Identification des fournisseurs potentiels et RFI (demande d'information).
· Une fois le DHN approuvé par le client, le consultant établira une liste de fournisseurs qu'il juge capables de fournir les infrastructures et les services requis. Cette sélection sera basée sur les connaissances antérieures du consultant et sur une analyse détaillée du marché, en se concentrant sur la région ciblée. En particulier, le consultant prendra en compte tous les câbles existants et prévus, avec la possibilité de relier la Gambie et la Guinée et d'éventuelles extensions de câbles vers d'autres territoires environnants disposant d'atterrissages de câbles importants.
· Le consultant élaborera un document de demande d'information (RFI), comprenant le DHN, et l'enverra aux fournisseurs potentiels identifiés. Ces fournisseurs seront invités à fournir une proposition technique de haut niveau (avec un niveau de détail raisonnable et clairement défini) et une confirmation écrite de leur capacité à répondre aux exigences du DHN. Les fournisseurs disposeront d'un délai de trois semaines pour répondre à la demande d'information.
· Le consultant analysera ensuite les réponses des fournisseurs potentiels à la demande d'information, ainsi que toute offre d'ordre de grandeur approximatif (ROM) soumise, le cas échéant. Cette analyse permettra de déterminer les capacités des fournisseurs à répondre aux exigences du DHN et leur aptitude à participer à la procédure d'appel d'offres. Suite à cette évaluation, le consultant fournira au client une liste affinée de fournisseurs potentiels de systèmes, ainsi que des recommandations pour les prochaines étapes du processus d'acquisition.
La Composante (2) Enquête sur site, étude documentaire (DTS) et acquisition de fournisseurs
Tâche 1 : étude sur place des points d'atterrissage à l'extérieur de l'usine et des stations terminales, selon les besoins
· Le consultant effectuera des enquêtes sur place aux points d'atterrissage proposés, aux installations extérieures et aux stations terminales. Ces visites serviront principalement à évaluer les conditions physiques et logistiques de ces sites, à comprendre les problèmes d'infrastructure éventuels et à s'assurer qu'ils sont propices à l'exploitation efficace du nouveau système de câble sous-marin.
· L'étude sur place comprendra, entre autres, une analyse détaillée des services publics disponibles, des conditions environnementales, de l'accessibilité, de la sécurité et des risques potentiels susceptibles d'avoir une incidence sur l'installation ou l'exploitation du système de câble sous-marin. Le consultant évaluera également la capacité des infrastructures existantes à supporter le nouveau système de câble sous-marin.
· Le consultant préparera également des conseils et des lignes directrices basés sur l'analyse afin d'utiliser l'infrastructure existante et/ou de déployer une nouvelle infrastructure (stations terminales, conduits terrestres et trous d'homme, backhaul,...).
Tâche 2 : Étude de bureau (DTS) et exigences de l'enquête de pré-acheminement
· Le consultant décrira les exigences de l'étude documentaire (DTS) et de l'enquête préalable au tracé (PRS) à inclure dans l'appel d'offres, en veillant à ce que les fournisseurs potentiels soient au courant des évaluations nécessaires et des spécifications du projet. L'étude documentaire examinera les risques et les dangers pour le système et déterminera un itinéraire qui minimise les risques identifiés. Elle comprendra la RPL (liste de positionnement de l'itinéraire) du système et le SLD (diagramme de ligne droite) provisoire qui servira de base à l'étude de l'itinéraire des câbles et à la fabrication des câbles.
Tâche 3 : Préparation du document d'appel d'offres pour un appel d'offres ouvert international pour la connectivité internationale.
· Le consultant rédigera les documents d'appel d'offres (commerciaux et techniques, y compris les tests de réception) pour l'appel d'offres ouvert requis pour le nouveau câble sous-marin, ainsi que l'infrastructure et les services associés, y compris l'équipement de la station d'atterrissage du câble. L'annexe technique du document d'appel d'offres s'appuiera principalement sur le DHN, avec des précisions sur certains aspects si nécessaire pour spécifier avec précision les fournitures et services requis. Outre les exigences techniques, l'appel d'offres comprendra un ensemble de conditions contractuelles et commerciales auxquelles les fournisseurs potentiels devront répondre, car elles feront partie du contrat de fourniture qui sera signé avec le fournisseur sélectionné. Les documents d'appel d'offres seront adaptés pour être alignés sur le Guide de la Banque mondiale pour la passation des marchés.
· Le consultant proposera des critères de qualification et d'évaluation technique, en veillant à la cohérence des pondérations et des objectifs généraux du projet. Pour chaque critère d'évaluation technique, le consultant identifiera clairement les exigences obligatoires/clés et les aspects qui peuvent permettre au soumissionnaire correspondant d'obtenir une note d'évaluation plus élevée.
· Les projets de documents d'appel d'offres seront validés par le client et envoyés à la Banque mondiale pour commentaires. Une fois qu'une version finale aura été approuvée par toutes les parties prenantes, l'appel d'offres sera lancé
Tâche 4 : Qualification des offres.
· Le consultant vérifiera que les soumissionnaires répondent aux critères de qualification requis et soumettra un rapport au comité d'évaluation, qui confirmera le résultat. Après approbation du comité d'évaluation, les offres des soumissionnaires qualifiés seront analysées par le consultant.
Tâche 5 : Évaluation technique et commerciale des offres.
· Le consultant évaluera les offres des soumissionnaires qualifiés et préparera un projet de rapport d'évaluation technique complet, comprenant une comparaison des offres et une étude comparative, qui sera envoyé au comité d'évaluation du client pour examen au cours de la procédure d'évaluation formelle. Pour chaque exigence et aspect inclus dans les critères d'évaluation, le consultant évaluera et justifiera si le soumissionnaire correspondant est totalement conforme, partiellement conforme ou non conforme. Sur la base de cette évaluation justifiée, le consultant déterminera la valeur globale pour chacun des critères d'évaluation technique.
· Si cela s'avère nécessaire pour une évaluation objective, le consultant peut envoyer des questions de clarification aux soumissionnaires au cours du processus d'évaluation. Le consultant se tient à la disposition du comité d'évaluation du client à tout moment de la procédure de passation de marché pour obtenir des éclaircissements supplémentaires.
Tâche 6 : Sélection et recommandation du (des) fournisseur(s)
· Sur la base du rapport d'évaluation, le consultant établira une liste restreinte des fournisseurs les mieux classés et les plus qualifiés afin de procéder à un bref cycle de négociations et de formuler une recommandation finale sur le(s) fournisseur(s) à sélectionner.
Tâche 7 : Négociations et signature du contrat avec le(s) fournisseur(s) sélectionné(s)
· Le consultant aidera le client à préparer tous les documents nécessaires et apportera son soutien lors des négociations avec le(s) fournisseur(s) sélectionné(s) afin de parvenir à un contrat de fourniture finalisé.
· Le consultant participera aux négociations contractuelles avec tous les soumissionnaires qualifiés de l'appel d'offres pour la fourniture du système et préparera un rapport d'attribution du contrat, comprenant des recommandations pour la sélection du fournisseur.
· Le consultant préparera les dispositions juridiques et administratives nécessaires à l'établissement d'une nouvelle concession SPV/PPP pour l'investissement nécessaire au câble sous-marin. Cela comprendra, sans s'y limiter, la rédaction de tous les mémorandums nécessaires entre les parties.
· Le consultant offrira une aide à la signature du contrat, à condition que la signature ait lieu dans un délai d'un mois après la recommandation du fournisseur de système. Ce soutien permettra de conclure la procédure de passation de marché sans heurts et dans les délais.
Produits livrables :
Les éléments livrables doivent être fournis conformément au calendrier suivant :
1. Études de faisabilité et conception de haut niveau (HLD) du système sous-marin
2. Conception de la gouvernance du système
3. Architecture et planification des transactions
4. Atelier de validation d'une journée
5. Liste des fournisseurs potentiels
6. Demande d'information (RFI)
7. Rapport sur la réponse à la demande d'information
8. Enquête sur place aux points d'atterrissage à l'extérieur de l'usine et aux stations terminales
9. Exigences relatives à l'étude de bureau (DTS) et à l'enquête préalable à l'acheminement. Etc.
Les Clients sont le Ministère des Communications et de l'Economie Numérique (MOCDE) de la Gambie et le Ministère des Postes, des Télécommunications et de l'Economie Numérique (MPTEN) de la Guinée, et sont responsables du suivi technique.
Le Client s'engage à faire en sorte que son personnel coopère à tout moment avec le Consultant dans le cadre de l'exécution de la Mission. Le Client fournira sans délai au Consultant les informations et documents dont il dispose et qui peuvent être pertinents et nécessaires à l'exécution de la Mission. Ces documents seront restitués au client à l'achèvement de la mission.
Le Consultant peut demander l'assistance du Client pour obtenir des copies des lois, réglementations et informations locales qui peuvent affecter le Consultant dans l'exécution de ses obligations en vertu du Contrat de Service dans le pays où les services doivent être fournis.
Le Consultant peut être exonéré des impôts directs et indirects en Gambie et en Guinée conformément aux conditions applicables aux programmes et projets financés par la BM. Le Client sera en mesure d'aider le Consultant en ce qui concerne les exigences administratives lors de son établissement en Gambie et en Guinée. La BM n'a aucune influence en la matière.
La BM bénéficie de l'exonération de la TVA sur ses achats dans les Etats membres des Nations Unies, ce qui signifie que les activités du consultant réalisées en Gambie et en Guinée peuvent être exonérées de la TVA.
Sous réserve des lois et règlements relatifs à la main-d'œuvre étrangère dans le pays concerné, le Client fera tout son possible pour s'assurer que les employés du Consultant et les personnes à leur charge obtiennent les visas et permis requis, y compris les permis de travail et de séjour.
En ce qui concerne l'infrastructure terrestre (Fronthaul, Terminal Station, Backhaul) sur les sites de Gambie et de Guinée, chaque partie sera responsable de la mise à disposition des moyens, installations et travaux nécessaires avant et pendant l'installation du système. En ce qui concerne les aspects spécifiques liés à l'infrastructure terrestre, la partie terminale concernée, la Gambie et la Guinée, fourniront le soutien dont le consultant peut avoir besoin à tout moment pour s'acquitter de ses tâches.
Le client reconnaît la valeur potentielle de l'inclusion de parties ou de pays d'atterrissage supplémentaires dans le projet pendant la durée du contrat d'assistance technique transactionnelle (ATC). Par conséquent, toute entité souhaitant participer au projet en tant que partie ou pays d'accueil supplémentaire pour le nouveau système de câble sous-marin peut se joindre au contrat d'assistance technique à tout moment de la procédure d'acquisition du système, à condition que cela se produise au plus tard à la signature du contrat de fourniture du système. Dans ce cas, un avenant au contrat TAS initial sera signé pour officialiser la participation de la nouvelle entité.
La mission de l’Etude sera exécutée dans un lieu décidé par le consultant et indiqué dans son offre comme base d'opérations. Les soumissionnaires sont tenus de travailler en étroite collaboration avec l'UIP du WARDIP-SOP1 en Gambie et l'UIP en Guinée.
Dans leurs propositions, les soumissionnaires doivent indiquer clairement la part du travail qu'il est proposé d'effectuer sur place en Gambie et en Guinée.
Tous les frais de participation aux réunions et aux présentations, y compris les frais de déplacement et de séjour, doivent être inclus dans le prix du contrat.
Date de début et calendrier provisoire du projet
La période d'exécution du contrat dépendra de l'issue de la procédure de demande de renseignements.
Le calendrier provisoire du projet:
Langues de travail et correspondances
La langue de travail parlée est l'anglais en Gambie et le français en Guinée, compte tenu de la nécessité d'interagir avec plusieurs parties prenantes publiques et privées, et le consultant doit s'assurer que le personnel proposé est en mesure de le faire. Tous les livrables attendus et textes juridiques devront être préparés en anglais en Gambie et en français en Guinée.
Pour remplir efficacement la mission et l'étendue des travaux, un personnel adéquat qui comprendra les experts clés ci-après :
- Chef d'équipe
- Ingénieur en télécommunications/spécialiste de la fibre optique sous-marine
- Expert en gestion de projets de câbles sous-marins
- Expert juridique (restructuration, SPV, C&MA, PPP)
- Expert économique et financier (SPV, C&MA, PPP)
- Expert environnemental et social
- Deux (2) Experts Biologistes spécialisés dans la biodiversité
La durée de la mission est de six (6) mois et commence dans un délai de quatorze (14) jours à partir de la date de réception de l’ordre de service de démarrer. La durée de la mission n’intègre pas les délais de validation des rapports par l’UCP/WARDIP et la Banque mondiale.
Obligations. Pour assurer le bon déroulement de la mission le Maître d’Ouvrage s’engage à :
· Faciliter les contacts qui apparaîtront nécessaires avec les organismes publics ou privés susceptibles d’apporter au Consultant des éléments utiles à l’accomplissement de sa mission;
· Mettre à la disposition du Consultant toute la documentation en sa possession concernant l’exécution de la mission ;
· Procéder à toutes les notifications relatives à l’exécution du contrat par des notes et ordres de services écrits;
· Procéder aux paiements des factures du consultant après approbation du livrable.
RAPPORTS /LIVRABLES.
- Rapports d'avancement à produire à la fin de chaque mois civil contenant un résumé des services effectués par rapport aux missions indiquées dans l'étendue des travaux.
- Rapport de réalisation des missions à produire dans les 15 jours suivant l'achèvement de toutes les missions, contenant un résumé des services effectués et le degré de conformité par rapport aux tâches et aux objectifs définis dans l'étendue des travaux.
Le client examinera les rapports provisoires soumis par le consultant et fera des commentaires à prendre en compte par le consultant. La version finale du rapport devra intégrer ces commentaires. Le Consultant devra le soumettre à nouveau dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date de réception des commentaires pour son approbation par le client. Le consultant tiendra le client informé de tout changement de calendrier lié à la soumission des rapports.
NB : Toutes les versions livrables doivent être fournies en copies dures et en version numérique :
- Cinq (5) exemplaires dans sa version provisoire (en langue Française et accompagnée d’une traduction anglaise),
- Cinq (5) exemplaires dans sa version définitive en langue Française et accompagnée d’une traduction anglaise),
Dans le souci de l’examen et l’exploitation des produits livrés par le projet, les copies en version numérique au nombre de 5 doivent être fournies en format WORD pour les textes, Excel pour les feuilles de calculs, et une copie témoin en PDF quel que soit la nature du document.
PROPRIETE DES ETUDES DANS LE CADRE DU PROJET. Toutes les études (rapports et données pertinentes réalisées dans le cadre de la présente mission sont la propriété des Ministères MOCDE/Gambie et MPTEN/Guinée.